Cliquez pour connaitre vos droits

Le quotient

Le quotient familial est obligatoire pour toute inscription à une activité du CSE.
Sa mise à jour* est à établir aux accueils et permanences du CSE (en direct ou par mail) et concerne :
- vos coordonnées personnelles et professionnelles
- le calcul qui détermine la tranche dans laquelle vous vous situez (en fonction de vos revenus et de votre composition familiale)
- vos ayants droit. C'est à dire, ceux à qui vous ouvrez des droits en fonction des activités.

*Le CSE et ADP ne sont pas reliés informatiquement

Son calcul

  Revenu fiscal de référence
Quotient = -----------------------------
  Nb de personnes rattachées au foyer fiscal*


* Ajouter une ½ part pour les cas suivants :

  • la personne élève seule son ou ses enfants (lettre T);
  • invalidité (lettres P et/ou F);
  • le salarié vit seul (célibat, divorce ou veuvage).

Pour l'établissement du quotient 2022, présentez ou scannez :

  • Carte professionnelle
  • Carte CSE (si vous ne l'avez pas, prévoir une photo d'identité)
  • Livret(s) de famille (si vous avez des enfants)
  • Avis d'impôt 2021 (revenus de 2020)
  • En concubinage / union libre en 2020 ? Avis d'impôt 2021 de votre concubin(e)  
  • Contrat de travail, pour tous les nouveaux embauchés qu'ils soient en CDI, CDD ou contrat particulier.
  • RCC (Congé mobilité ou de fin de carrière) : attestation ou convention d'ADP

RGPD : les documents scannés seront conservés jusqu'à fin janvier 2024

Barème 2022

cliquez sur le barème pour le zoomer

2022 QF

Pourquoi la création de la tranche 15 ?

Elle permet de répondre aux différentes demandes des salariés qui souhaitent bénéficier des activités socio-culturelles sans communiquer leurs revenus ou leur composition familiale.
Elle permet également de répondre aux nouvelles exigences du commissaire aux comptes : mieux appréhender la fréquentation des salariés aux différentes activités du CSE, par tranche de quotient et en fonction de la composition familiale.

 

carteceLa carte CSE

Pour qui ? A quoi sert-elle ?

  • Elle est obligatoire pour le personnel ADP et CSE ADP. La carte CSE est un point d'entrée au CSE, elle permet aussi l'accès à certains équipements : sportifs et culturels ainsi que les médiathèques.
  • Pour les ayants droit du personnel ADP et CSE, pour ceux avec qui une convention a été signée ainsi que les retraités et les extérieurs, elle sera établie pour toute inscription nécessitant un accès badgé.

Tout accès badgé est payant (salariés et/ou ayants droit) : 11 € payable une fois et non remboursable.
Toute perte de carte (avec accès badgé ou non) engendre 10 € de renouvellement.

Documents nécessaires à son établissement

  • Une photo d'identité
  • Votre quotient familial