Cliquez pour connaitre vos droits

Le quotient

Le quotient familial est obligatoire pour toute inscription à une activité du CSE.
Sa mise à jour* est à établir aux accueils et permanences du CSE (en direct ou par mail) et concerne :
- vos coordonnées personnelles et professionnelles
- le calcul qui détermine la tranche dans laquelle vous vous situez (en fonction de vos revenus et de votre composition familiale)
- vos ayants droit. C'est à dire, ceux à qui vous ouvrez des droits en fonction des activités.

*Le CSE et ADP ne sont pas reliés informatiquement

Son calcul

  Revenu fiscal de référence
Quotient = -----------------------------
  Nb de personnes rattachées au foyer fiscal*


* Ajouter une ½ part pour les cas suivants :

  • la personne élève seule son ou ses enfants (lettre T);
  • invalidité (lettres P et/ou F);
  • le salarié vit seul (célibat, divorce ou veuvage).

Pour l'établissement des QF 2022 et 2023, présentez ou scannez :

  • Carte professionnelle
  • Carte CSE (si vous ne l'avez pas, prévoir une photo d'identité)
  • Livret(s) de famille (si vous avez des enfants)
  • Pour le QF 2022, avis d'impôt 2021 (revenus de 2020)
  • Pour le QF 2023, avis d'impôt 2022 (revenus de 2021)
  • En concubinage / union libre en 2020 et/ou 2021 ? Avis d'impôt 2021 et/ou 2022 de votre concubin(e)
  • Contrat de travail, pour tous les nouveaux embauchés qu'ils soient en CDI, CDD ou contrat particulier.
  • RCC (Congé mobilité ou de fin de carrière) : attestation ou convention d'ADP

RGPD : les documents scannés seront conservés jusqu'à fin janvier 2024 pour le QF 2022, jusqu'à fin janvier 2025 pour le QF 2023.

Barèmes 2022 et 2023

cliquez sur le barème pour le zoomer

2022 QF

QF 2023 2

Pourquoi une tranche 15 ?

Elle permet de répondre aux différentes demandes des salariés qui souhaitent bénéficier des activités socio-culturelles sans communiquer leurs revenus ou leur composition familiale.
Elle permet également de répondre aux nouvelles exigences du commissaire aux comptes : mieux appréhender la fréquentation des salariés aux différentes activités du CSE, par tranche de quotient et en fonction de la composition familiale.

carteceLa carte CSE

Pour qui ? A quoi sert-elle ?

  • Elle est obligatoire pour le personnel ADP et CSE ADP. La carte CSE est un point d'entrée au CSE, elle permet aussi l'accès à certains équipements : sportifs et culturels ainsi que les médiathèques.
  • Pour les ayants droit du personnel ADP et CSE, pour ceux avec qui une convention a été signée ainsi que les retraités et les extérieurs, elle sera établie pour toute inscription nécessitant un accès badgé.

Tout accès badgé est payant (salariés et/ou ayants droit) : 11 € payable une fois et non remboursable.
Toute perte de carte (avec accès badgé ou non) engendre 10 € de renouvellement.

Documents nécessaires à son établissement

  • Une photo d'identité
  • Votre quotient familial