Cliquez pour connaitre vos droits
- Vous pouvez nous contacter à accueilorly@ceadp.fr ou accueilroissy@ceadp.fr
Le quotient
Le quotient familial est obligatoire pour toute inscription à une activité du CSE.
Sa mise à jour* est à établir aux accueils et permanences du CSE (en direct ou par mail) et concerne :
- vos coordonnées personnelles et professionnelles
- le calcul qui détermine la tranche dans laquelle vous vous situez (en fonction de vos revenus et de votre composition familiale)
- vos ayants droit. C'est à dire, ceux à qui vous ouvrez des droits en fonction des activités.
*Le CSE et ADP ne sont pas reliés informatiquement
Son calcul
| Revenu fiscal de référence | |
| Quotient = | ----------------------------- |
| Nb de personnes rattachées au foyer fiscal* |
* Ajouter une ½ part pour les cas suivants :
- la personne élève seule son ou ses enfants (lettre T);
- invalidité (lettres P et/ou F);
- le salarié vit seul (célibat, divorce ou veuvage).
Pour l'établissement du QF 2023, présentez ou scannez* :
- Carte professionnelle
- Carte CSE (si vous ne l'avez pas, prévoir une photo d'identité)
- Livret(s) de famille (si vous avez des enfants)
- Avis d'impôt 2022 (revenus de 2021)
- En concubinage / union libre en 2021 ? Avis d'impôt 2022 de votre concubin(e) à la même adresse que la vôtre
- Contrat de travail, pour tous les nouveaux embauchés qu'ils soient en CDI, CDD ou contrat particulier.
- RCC (Congé mobilité ou de fin de carrière) : attestation ou convention d'ADP
RGPD : les documents scannés seront conservés jusqu'à fin janvier 2025.
*Sauf pour les nouveaux arrivants : nous vous remercions de vous déplacer aux accueils
Barème 2023
cliquez sur le barème pour le zoomer
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Pourquoi une tranche 15 ? Elle permet de répondre aux différentes demandes des salariés qui souhaitent bénéficier des activités socio-culturelles sans communiquer leurs revenus ou leur composition familiale. |
La carte CSE
Pour qui ? A quoi sert-elle ?
- Elle est obligatoire pour le personnel ADP et CSE ADP. La carte CSE est un point d'entrée au CSE, elle permet aussi l'accès à certains équipements : sportifs et culturels ainsi que les médiathèques.
- Pour les ayants droit du personnel ADP et CSE, pour ceux avec qui une convention a été signée ainsi que les retraités et les extérieurs, elle sera établie pour toute inscription nécessitant un accès badgé.
Tout accès badgé est payant (salariés et/ou ayants droit) : 11 € payable une fois et non remboursable.
Toute perte de carte (avec accès badgé ou non) engendre 10 € de renouvellement.
Documents nécessaires à son établissement
- Une photo d'identité
- Votre quotient familial